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D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Sous réserve de l’alinéa suivant, les administrateurs de l’Ordre des dentistes sont élus pour un mandat de 4 ans.

À l’élection de 1998, l’administrateur de la Vallée-du-Richelieu est élu pour un mandat de 2 ans.

D. 771-93, a. 12; Décision 96-03-07, a. 4.